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L'Etat unitaire

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L'Etat unitaire



le droit constitutionnel distingue traditionnellement trois formes d'état

 l'état unitaire la france par exemple

 l'état fédéral les états unis l'allemagne

l'état régional l'italie

nous allons donc nous intéresser à l'état unitaire alors l'état militaire c'est bien sûr un état mais sur le territoire de cet état il n'y a qu'une seule organisation juridique qu'une seule organisation politique la loi est la même partout sur le territoire il n'y a qu'un seul ordre juridique au sein de cet état dans ce genre d'état il n'ya donc qu'une seule constitution pour tout le territoire qui va régir l'ensemble des règles qui sont applicables sur ce territoire c'est le cas en france avec la constitution de la 5ème public du 4 octobre 1958 dans ce genre d'états unitaire les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir il ay a généralement qu'un seul parlement qui peut être d'ailleurs monocaméral c'est à dire une chambre ou bicaméral deux chambres et seul le parlement peut légiférer c'est à dire adopter des lois en france il n'y a qu'un seul parlement qui se trouve à paris et qui a donc deux chambres l'assemblée nationale et le sénat


 il n'ya également qu'un seul pouvoir exécutif qui est chargé d'exécuter la volonté de l'état pour cette raison on n'a qu'un seul gouvernement avec les ministres le premier ministre est à la tête de ce gouvernement enfin comme je vous le dit auparavant le droit est en principe unique et identique dans toutes les parties du territoire cela veut dire quoi cela veut dire que si l'on est à lyon si on est à paris ou que si l'on est à marseille on doit respecter le code pénal et ainsi on n'a pas le droit de voler on n'a pas le droit de tuer peu importe où on est sur le territoire français alors contrairement à l'état fédéral dans un état unitaire il n'y a pas d'états membres il n'y a pas d'état fédéré il n'y a qu'un seul état qui est un et indivisible la forme la plus absolue et radicale d'état unitaire c'est l'état unitaire concentré et centralisées dans ce genre dit à tous le droit et l à bord et au niveau central c'est-à-dire au niveau de la capitale même les questions locales sont traitées au niveau de la capitale c'est donc très problématique et on peut ainsi avoir la sensation que les décideurs politiques dans ce genre d' état unitaire concentré centralisée et les décideurs politiques sont loin des préoccupations locales ce genre d' état unitaire donc concentré centralisée est très rare et c'est plutôt adapté à des micro états dans les grands en territoire le pouvoir central est aménagé on délègue voir on transfère au niveau local certaines prérogatives l'état va alors créer des divisions territoriales et va décider de leurs délégués soit pouvoir déconcentré dans le cadre d'un pouvoir déconcentré
l'état garde alors une maîtrise très forte sur ses pouvoirs soit il va carrément soit l'état va carrément transférer certains pouvoirs à ce que l'on appelle des collectivités territoriales dans le cadre d'une politique de décentralisation déconcentration décentralisation dans la déconcentration on va déléguer à des organes locaux des pouvoirs de décision pour autant dans ce genre de mode d'aménagement du territoire les organes locaux restent soumis au pouvoir gérard chic ils sont encore dépendants de l'état concrètement la france pratique la déconcentration le maire c'est une autorité déconcentrer car il représente l'état au niveau de la commune c'est lui qui établit par exemple les actes de l'état civil exemple acte de naissance l'état lui a délégué certains pouvoirs parce que c'était naturel que cet organe local c'est dragan déconcentré quelle mère soit investie du pouvoir de dresser les actes de naissance qui ont lieu sur sa commune donc ça c'était la déconcentration on va déléguer certains pouvoirs à des organes locaux dans la décentralisation il y à un degré supplémentaire dans la décentralisation que la france pratique aussi on va carrément transférer des pouvoirs les organes locaux ces organes locaux ne dépendent plus de l'état mais sont indépendants de lui dans le cadre de la décentralisation on va transférer des pouvoirs à des collectivités territoriales commune département région et ses collectivités territoriales ont la personnalité morale elles sont donc indépendante de l'état qui lui aussi à la personnalité morale
 étant donné qu'elles sont la personnalité morale elles peuvent ainsi conclure des contrats le maire on l'a dit est une autorité déconcentrer bien entendu c'est lui notamment qui établit les actes d'état civil par exemple mais le maire n'est pas seulement une autorités déconcentrées c'est aussi une autorités décentralisées il a ce double statut parce que il est l'exécutif il est le pouvoir exécutif d'une des trois collectivités territoriales qui existent en france c'est la commune le maire et l'exécutif de la commune à ce titre il a donc un pouvoir de décision sur le territoire de sa commune par exemple il va représenter la commune en justice il va signer les contrats au nom de la commune en bref c'est bien l'exécutif de la commune la france est donc bien un état unitaire déconcentrées et décentralisées


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