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L'Etat fédéral


L'Etat fédéral



L'Etat fédéral


état fédéral 

contrairement à un état unitaire il n'y a pas un seul ordre juridique mais plusieurs genres dhr juridique au sein de cet état concrètement il s'agit d'un état qui est composée d'états fédérés qui dispose d'une autonomie et qui peuvent participer aux pouvoirs de l'état fédéral grâce cette forme étatique les états fédérés conservent leur identité culturelle ou juridique par exemple aux états unis par exemple la plupart des états américains appartiennent à ce que l'on appelle au système de commande lors tout comme la grande bretagne c'est un système en fait la common law qui est opposé à celui que la france connait c'est un système où le juge a une forte place et la loi écrite à une place moins importante le juge d'un système de commande l'or a une place très importante donc la plupart des stades américains utilisent ce système de common law avec cette toute puissance du juge mais par exemple l'état de louisiane compte tenu de son histoire a décidé de ne pas choisir un système de commande l'or mais plutôt un système avec un code civil qui est codifié et ce code civil est inspiré de notre code civil français donc la louisiane a donc gardé ses particularités juridiques au sein de cet état fédéral que sont
 les états unis le problème dans ce genre d'état c'est que la loi n'est pas la même partout contrairement à un état unitaire en effet et étant donnée leur autonomie les états fédérés peuvent agir d'un certain matière d'instinct domaines et notamment par exemple c'est pourquoi dans certains états on a encore la peine de mort alors que dans d'autres états elle a été abolie donc cela crée ainsi de fortes inégalités d'un point de vue juridique est dans un

état fédéral 

il y a une constitution unique pour tous les états fédérés et d'ailleurs onset constitution on nous indique quels sont les domaines dans lesquels l'état fédéré peut agir et quels sont ceux dans lesquels seul l'état fédéral peut agir seul par exemple de manière générale trois grands principes se retrouvent dans les états fédéraux états fédéraux dans l'état fédéral les états fédéraux un état fédéral donc
 trois grands principes qu'on retrouve dans tous
 les états fédéraux
 principe d'autonomie  des états fédérés


 les états fédérés 

sont autonomes le principe de participation des états fédérés
 les états fédérés participent aux pouvoirs de l'état fédéral et enfin le principe de superposition de l'état fédéral sur les états fédérés parce qu'on a dit qu'il y avait une support position une superposition des ordres il faut donc bien distinguer entre l'état fédéral et les états fédérés l'état fédéral c'est un ordre juridique à part entière avec un parlement composé du sénat et de la chambre des représentants et d'un pouvoir exécutif avec le président des états unis par exemple alors que de l'autre côté on a les états fédérés qui sont d ordre juridique à part entière ils ont aussi un parlement et un pouvoir exécutif dont le chef est un gouverneur par exemple ils ont le droit de légiférer dans certains domaines par exemple la peine de mort mais ils sont toutefois soumis au respect de la norme suprême la constitution fédérale




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