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La Constitution


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La Constitution


la constitution

 c'est l'acte juridique suprême d'un état c'est clairement le texte suprême qui se trouve tout en haut de la hiérarchie des normes et d'ailleurs l'ensemble des règles d'un état doivent lui être conforme que contient donc la constitution dans une constitution on trouve principalement deux types de règles on trouve tout d'abord les règles qui déterminent 
la forme de l'état qui déterminent l'organisation des pouvoirs publics qui détermine les conditions d'exercice du pouvoir concrètement la constitution prévoit ainsi l'organisation politique en est le sort du pays elle précise aussi qu'elle est le rôle et les missions de chacun des arcanes d'un état par exemple c'est la constitution qui précise que la france est une république laïque indivisible et été rare qu'elle est dirigée par un président de la république élu pour cinq ans au suffrage universel direct c'est aussi la constitution qui indique que la loi est adoptée par le parlement selon telle procédure la constitution informe de quoi est composé le parlement en l'occurrence de l'assemblée nationale et du sénat elle précise par exemple comment sont élus les députés et les sénateurs elle parle également des pouvoirs du parlement du premier ministre etc en bref la constitution fixe les règles d'organisation du pouvoir dans un état c'est donc le premier type de ré que l'on peut trouver dans une constitution ensuite le deuxième type de règles que l'on trouve dans une constitution ce sont les règles relatives à la protection des droits fondamentaux des individus en france c'est la constitution du 4 octobre 1958 qui fixe les règles d'exercice du pouvoir sous la 5ème république alors cette constitution de 1958 comporte un préambule une sorte d'introduction et 89 article dans ses articles on trouve toutes les règles sur l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics à les pouvoirs publics qui sait elle s'est prise en la république le premier ministre le parlement etc le gouvernement etc mais dans le texte même de la constitution 

ne trouve pas de protection à proprement parler les droits fondamentaux et c'est la raison pour laquelle d'autres textes fondamentaux qui protègent eux mes droits fondamentaux ont acquis une valeur constitutionnelle grâce à la jurisprudence du conseil constitutionnel c'est notamment le cas de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui consacre certains droits fondamentaux comme la liberté d'expression et le droit de propriété etc c'est aussi le cas du préambule de la constitution de 1946 qui a été intégrée par le conseil concernait le bloc de constitutionnalité est donc ce préambule de 46 de la concession de 46 et bien consacre certains droits sociaux comme par exemple le droit de grève tout cela forme ainsi ce que l'on appelle le bloc de constitutionnalité et pour assurer le respect donc de la constitution de ce bloc de constitutionnalité un contrôle est effectué par un organe particulier le conseil constitutionnel et ce contrôle est appelée donc assez facilement assez simplement le contrôle de constitutionnalité


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